• Maritimes Legislation

    Nouvelle-Écosse -

    ‘’The Smoke Free Places Act’’ a été amendé en mai 2014 afin d’inclure la cigarette électronique ce qui signifie que l’ensemble de la réglementation concernant la cigarette de tabac concerne maintenant aussi la cigarette électronique. La Nouvelle-Écosse a été la première province à réglementer la vape et cela a eu lieu avant que le CVA ne soit établi en tant qu’organisme national.

    Le CVA a demandé de nombreuses fois à rencontrer le Ministre de la santé et s’est vu refuser chacune de ses demandes. En réaction face à ces refus, le CVA a envoyé par écrit une requête afin que le Ministre mandate son ministère d’effectuer un ré-examen après 2 ans de la réglementation afin que le développement de la recherche soit pris en compte et qu’il puisse être reflété par une modification des réglementations.Le CVA va garder ses membres informés de tout développement à ce sujet.

    Terre-Neuve-et-Labrador -

    En mai 2016, le CVA et son conseil a participé dans un appel conférence avec le sous-ministre du bien-être et du développement social à la demande du ministre. À ce moment, le CVA a été avisé qu’un examen de l’industrie et d’une législation potentielle était en cours. En juin 2016, des changements à la ‘’Loi sur un environnement sans fumée’’ ont pris effet.Le CVA a rencontré depuis les fonctionnaires du ministère afin de recommander un ré-examen après 2 ans de la réglementation afin de refléter les développements de la recherche et qu’ils soient pris en compte par la législation.Le CVA va garder ses membres informés de tout changement à ce sujet.

    Nouveau-Brunswick -

    La ‘’Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques’’ a été adopté en juin 2015 et a pris effet en juillet 2015.

    Le CVA et son conseil a rencontré le Ministre de la Santé en novembre 2015 et aussi avec le Directeur de la santé publique au début de 2016 afin de recommander un ré-examen de la réglementation après 2 ans afin que les développements de la recherche soient pris en compte et potentiellement refléter dans la réglementation.Le CVA va garder ses membres informés de tout changement à ce sujet.

    Île-du-Prince-Édouard -

    La ‘’Loi la vente de tabac et de cigarettes électroniques’’ a pris effet en septembre 2015. En octobre 2015, le CVA et son conseil a soumis un document de consultation au Ministre de la santé afin de recommander un ré-examen de la réglementation après 2 ans afin que les développements de la recherche soient pris en compte et potentiellement refléter dans la réglementation. Le CVA va garder ses membres informés de tout changement à ce sujet.

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