• Federal 

    Le CVA et son conseil a rencontré à de nombreuses reprises Santé Canada et aussi le bureau fédéral du Ministre de la Santé afin de discuter de la problématique de la cigarette électronique au niveau national.

    Des progrès ont été faits afin de s’assurer que Santé Canada reconnaisse que le CVA est une organisme à but non-lucratif national qui représente les détaillants, producteurs, militants et consommateurs de l’industrie de la vape.

    Comme avec toute les réglementations qui ont un impact aussi large, le gouvernement a été très réfléchi dans son approche des différents éléments de l’industrie et ils se sont montrés ouverts à des rencontres et des discussions complètes avec le CVA sur la forme de l’industrie au Canada. 

     

    Avant la fin de la session parlementaire pour la pause estivale, le rapport HESA ‘’“Vaping: Towards a Regulatory Framework for E-Cigarettes” a été déposé à la mi-juin 2016 auprès de la chambre des communes. Veuillez noter que ce rapport est le résultat d’une étude commandée par le gouvernement précédent au printemps 2015. À noter, aucun calendrier concret n’a été offert pour un cadre légal. 

     

    Le 27 septembre 2016, la Ministre de la Santé au fédéral, Dr. Jane Philpott, a annoncé que le gouvernement allait amender la Loi sur le Tabac afin de créer un nouveau cadre légal pour réglementer la cigarette électronique. Ces changements ont pour but d’atteindre un équilibre entre le besoin de protéger la jeunesse de la dépendance à la nicotine et le tabagisme tout en permettant aux fumeurs adultes d’avoir légalement accès aux produits de la vape en tant que moyen permettant la cessation tabagique ou une alternative potentiellement moins dangereuse que la cigarette.

     

    Le 22 novembre, la Ministre annonçait son intention de réglementer l’industrie de la vape avec une description exhaustive des procédés qui devront être mis en place par l’industrie dans les années à venir. La loi sera renommée Loi sur le tabac et les produits de vapotage et considérera la cigarette électronique en tant que classe de produits distincte. Il s’agit là d’une des demandes que le CVA fait depuis sa création en 2014.

     

    L’annonce confirme que la Ministre de la Santé réalise que la cigarette électronique a grandi en popularité et que le temps est maintenant venu de réglementer la production, la vente, l’étiquetage et la promotion.

     

    De plus, le CVA est content que la Ministre reconnaisse que la science va inévitablement confirmer que la vape constitue une alternative plus sécuritaire que le tabac. La législation proposée devrait établir un régime flexible qui pourra être ajusté au fur et à mesure que la science génère de nouvelles connaissance sur la vape et ses effets. Le CVA va demander certaines clarification sur les implications potentielle de cette loi alors qu’elle maintient ses contacts avec Santé Canada et le gouvernement afin d’obtenir une réglementation juste et équitable.

  • Événements à venir