• British Columbia Legislation 

    La Colombie-Britannique introduit de nouvelles lois concernant la vape

     

    Le 10 juin 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé de nouvelles lois entourant la vente, la promotion et l’utilisation de la cigarette électronique qui prendront effet le 1er septembre 2016.

     

    https://news.gov.bc.ca/releases/2016HLTH0049-001002

     

    Le CVA a initialement rencontré des membres du cabinet du Ministre de la santé lorsque les lois ont été officiellement introduites en mars 2015. Il est à noter que, à la base, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait l’intention d’encadrer l’utilisation de la cigarette électronique de la même façon qu’elle encadre le tabagisme. Cependant, le CVA s’est assuré que l’opposition de ses membres soit entendue. Ainsi, nous avons été capables de participer aux consultations depuis l’annonce officielle et nous avons obtenu que le gouvernement tente de répondre à certaines de nos préoccupations.

     

    Les exigences spécifiques de la ‘’Tobacco and Vapour Products Control Act and Tobacco and Vapour Products Control Regulation’’ peuvent être trouvées dans les pièces ci-jointes.

     

    Les éléments clé de cette loi sont :

     

    • L’utilisation de la cigarette électronique sera défendue à tous les endoits où l’utilisation de la cigarette traditionnelle est présentement défendue.

    • Seulement les adultes de plus de 19 ans peuvent faire l’achat d’un produit de la vape.

    • Si un commerce permet seulement aux adultes d’entrer, alors l’affichage et la promotion de produits de la vape est permis. Cependant, les produits de la vape et les publicités ne peuvent être visibles de l’extérieur du commerce.

    • Sous la nouvelle loi, chaque personne faisant le commerce de produits de la vape doit obligatoirement afficher deux panneaux d’avertissement près de la caisse ou du point de vente.

    • Les produits de la vape ne peuvent être utilisés à l’intérieur d’environnement essentiellement clos ou sur des lieux de travail. Ceci inclut les bureaux, centres commerciaux, cafés, magasins et autres endroits où le public a accès et/ou des employés travaillent. Les salles de repos et les toilettes à l’intérieur de ces endroits sont elles aussi incluses.

    • Une exception à la loi a été prévue pour les boutiques de cigarettes électroniques qui permettent l’accès seulement à des adultes afin de permettre aux client d’apprendre le fonctionnement des produits de la vape ou de tester les produits qu’ils désirent acheter. L’exception est en vigueur sous les conditions suivantes :

      • le commerçant/employé peut tenir et activer le produit de la vape seulement dans le but de montrer le fonctionnement du produit à un client.

      • le commerçant/employé ne peut pas inhaler ou utiliser un produit de la vape.

      • un client peut faire l’essai d’un produit à l’intérieur du commerce si:

        • Il teste un produit qu’il a l’intention d’acheter et de consommer à l’extérieur du commerce; et

        • Seulement deux clients peuvent tester un produit de la vape en même temps à tout moment dans un commerce.

      • le commerçant/employé ne peuvent pas utiliser de produits de la vape à l’intérieur du commerce.

      • le commerçant doit prendre des mesures afin de s’assurer que les vapeurs secondaires ne s’échappent pas dans les locaux avoisinant ou dans une aire publique.

     

    Veuillez consulter la pièce jointe pour plus de détails.

     

    À ce jour, la Colombie-Britannique, ainsi que le Manitoba, a adopté l’approche la plus libérale et balancée de toutes les provinces canadiennes par rapport à la vape en partie grâce aux efforts du CVA qui a travaillé à informer les législateurs.

     

    Malgré le fait que nous sommes heureux de voir certaines de nos préoccupations être abordées au travers de ces lois, le CVA croit fermement que la réglementation concernant la vape devrait être basée sur des faits. Malheureusement, une grande partie de la réglementation n’est pas encore supportée par des preuves et ainsi, le CVA va continuer de travailler pour ses membres afin de nous assurer d’une réglementation juste et raisonnable pour l’industrie en Colombie-Britannique ainsi qu’à travers le reste du Canada.

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